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La société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique de société très prisée par les entrepreneurs. C’est une astucieuse combinaison entre la société de capitaux et la société de personne permettant une flexibilité dans les démarches administratives. À cause de sa souplesse et de ses avantages, elle propose un cadre juridique beaucoup moins rigide. Voici les principales raisons pour lesquelles choisir une SAS en tant qu’entrepreneur peut-être bénéfique.
Une souplesse dans la gestion et la structuration
La SAS offre une grande souplesse dans sa gestion et sa structuration, ce qui en fait un choix attractif pour de nombreux entrepreneurs. Contrairement à d’autres formes de sociétés, elle permet aux actionnaires de définir librement les règles de fonctionnement de l’entreprise dans les statuts. Ils peuvent décider de la répartition des pouvoirs, des droits de vote, des modalités de cession d’actions et des règles de gouvernance. Si vous voulez avoir des informations nécessaires sur les modalités de création d’une SAS, vous pouvez consulter ce site.
Avec cette forme de société, les associés déterminent en toute liberté leur capital social. Cette flexibilité permet aux fondateurs de mettre en place une structure sur mesure. Celle-ci est alors adaptée à leurs besoins spécifiques et à leurs projets de croissance.
Une responsabilité limitée et la protection du patrimoine personnel
L’un des principaux avantages de la SAS est la responsabilité limitée des associés. En optant pour cette forme juridique, ils ne sont généralement responsables qu’à hauteur de leurs apports. Ces derniers peuvent être soit en nature, en numéraire ou en industrie. Ils ne risquent donc pas de perdre leur patrimoine personnel en cas de difficultés financières de l’entreprise.
Cela offre une sécurité financière précieuse et permet aux entrepreneurs de prendre des risques calculés sans mettre en péril leur situation personnelle. De plus, les associés exerçant des activités au sein d’un des organes de contrôle ont la possibilité d’obtenir un contrat de travail.
Une fiscalité avantageuse et une attractivité pour les investisseurs
La fiscalité de la SAS peut être un autre argument en faveur de ce choix. Les bénéfices de la société sont soumis à l’impôt sur les sociétés, ce qui peut être avantageux dans certains cas. Notamment lorsque l’entreprise génère des profits importants. Néanmoins, sous certaines conditions, elle peut opter pour l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les actionnaires sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux proportionnellement à leur part dans la structure.
De plus, la société par actions simplifiée peut être perçue comme une structure rassurante pour les investisseurs potentiels. Elle offre une gouvernance claire et transparente, ainsi qu’une possibilité de céder des actions sans affecter la continuité de l’entreprise.
La liberté de cession des actions
Dans la SAS, la cession et le transfert des actions entre les associés sont nettement facilités. En principe, la cession d’actions dans la SAS est libre sauf disposition contraire. Les modalités de transmission sont clairement définies dans le statut de la structure par les associés fondateurs. Dès que la cession est faite, le cessionnaire à la responsabilité de le notifier à l’administration fiscale. Il doit également s’acquitter des droits d’enregistrement (droits de mutation).
Cette souplesse permet également de faciliter la sortie des associés en cas de besoin. Il est à noter qu’aucune disposition légale ne restreint le nombre d’associés dans une SAS.